J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100302A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2001, M. Roger Lehni, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 août 2001.